Mentions Légales

En vigueur au 01/03/2024

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Yatta Movies SAS au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 984934364 dont le siège social est situé au 3 boulevard Paul Doumer, 13006 Marseille.
Le Directeur de la publication est Charles Di Giampietro, contact: prod@yatta.tv
ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Yatta Movies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Yatta Movies ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.yatta.tv.

Yatta Movies décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.yatta.tv.

Yatta Movies s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.yatta.tv, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.yatta.tv est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

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